AVIS IMPORTANT — COORDINATION UNIQUEMENT — Mon Séjour Médical Inc. (MSM)

Dernière mise à jour : 9 février 2026

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1) MSM est un service de coordination, pas un fournisseur de soins

Mon Séjour Médical Inc. (MSM) offre des services de coordination administrative et logistique pour des séjours de soins planifiés à l’international.

MSM ne fournit aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit pas et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.

2) Les soins relèvent uniquement des professionnels et établissements de santé

Les consultations, examens, interventions, traitements, ordonnances et tout acte clinique sont fournis exclusivement par des professionnels et établissements de santé tiers (collaborateurs médicaux).

Toute décision clinique relève uniquement de ces professionnels et établissements.

3) Paiements séparés — MSM n’encaisse pas les frais médicaux

Les frais facturés par MSM couvrent uniquement des frais de coordination.

Les frais médicaux (consultations, examens, interventions, médicaments) sont facturés et payés directement au centre médical ou au professionnel concerné, selon leurs politiques.

Les options et prestations non médicales fournies par des tiers (transport, hébergement, assurances, excursions, etc.), lorsqu’applicables, sont payées directement aux fournisseurs concernés.

4) Transport VIP et autres options — prestataires tiers

Transport VIP : MSM peut coordonner un transport privé sur place, fourni par un prestataire tiers indépendant. MSM n’est pas le transporteur.
Autres options (sur demande / en supplément) : MSM peut proposer des références et effectuer une mise en relation (assurance voyage, excursions, hébergement via partenaires). Les conditions, paiements, modifications, annulations et responsabilités relèvent du tiers concerné.

5) Délais et absence de garantie

Les délais de rendez-vous et de planification dépendent des disponibilités des collaborateurs, des politiques applicables et de la complétude du dossier.

MSM ne garantit pas un délai fixe, la disponibilité d’un collaborateur, ni un résultat médical.

6) Renseignements personnels et transferts à l’étranger

Dans le cadre de la coordination, MSM peut recueillir et transmettre certains renseignements nécessaires (incluant des renseignements de santé) à des collaborateurs situés à l’extérieur du Québec et/ou du Canada, avec les consentements requis.

Les juridictions concernées peuvent offrir un niveau de protection différent.

7) Clients des États-Unis (HIPAA)

Si le client est situé aux États-Unis, il comprend que MSM est une entreprise de coordination et n’est pas un « covered entity » ni un « business associate » au sens de la loi HIPAA. En conséquence, HIPAA ne s’applique généralement pas aux services de coordination fournis par MSM.

8) Aucune urgence

MSM ne fournit pas de services d’urgence. En cas d’urgence, appelez les services d’urgence locaux ou rendez-vous à l’établissement le plus proche.

9) Questions

Pour toute question : info@monsejourmedical.com