MENTIONS LÉGALES — Mon Séjour Médical Inc. (MSM)

Dernière mise à jour : 9 février 2026
Entreprise : Mon Séjour Médical Inc. (Québec, Canada)
Courriel : info@monsejourmedical.com
Site : monsejourmedical.com (et ou mymedicalgetaway.com)

1) Objet
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site web de Mon Séjour Médical Inc. (« MSM »).
Elles s’appliquent à toute personne qui navigue sur le site (le « visiteur »), qu’elle devienne ou non cliente.

2) Informations générales — coordination uniquement
Le site présente des services de coordination de séjours de soins planifiés.
MSM agit comme intermédiaire de coordination et ne fournit aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.
Les soins sont fournis par des professionnels et établissements de santé tiers, selon leurs politiques.

3) Clients des États-Unis (HIPAA)
Si le visiteur ou le client est situé aux États-Unis, il comprend que MSM est une entreprise de coordination et n’est pas un « covered entity » ni un « business associate » au sens de la loi HIPAA. En conséquence, HIPAA ne s’applique généralement pas aux services de coordination fournis par MSM.

4) Acceptation
En accédant au site et en l’utilisant, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Si le visiteur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.

5) Utilisation permise et comportements interdits
Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse. Il est interdit notamment de :
●    tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, formulaires, comptes ou données;
●    perturber ou endommager le fonctionnement du site (ex. surcharge, attaque, injection, etc.);
●    transmettre du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui;
●    usurper l’identité d’une autre personne ou fournir des informations intentionnellement fausses.
MSM peut limiter l’accès au site en cas d’abus, de fraude suspectée ou de menace à la sécurité.

6) Exactitude du contenu — aucune garantie
MSM s’efforce de publier des informations claires et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tout contenu.
Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.

7) Aucun avis médical
Le contenu du site (textes, guides, explications, informations générales) est fourni à titre informatif et organisationnel uniquement.
Il ne constitue pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une recommandation clinique.
Pour toute question de santé ou situation urgente, consultez un professionnel de santé ou contactez les services d’urgence.

8) Formulaires et transmission d’informations
Lorsque le visiteur remplit un formulaire (ex. formulaire initial ou questionnaire santé), il est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Le visiteur reconnaît que certains renseignements peuvent être communiqués et ou traités hors Québec et ou hors Canada lorsque nécessaire à la coordination.

9) Propriété intellectuelle
Le site, son contenu (textes, visuels, graphismes, logos, marques, documents, mise en page) et tous droits associés appartiennent à MSM ou à ses concédants, sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, extraction ou utilisation, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf usage strictement personnel et non commercial.

10) Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. MSM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, pratiques ou politiques.

11) Disponibilité du site
MSM peut interrompre l’accès au site pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité. MSM ne garantit pas une disponibilité continue et ne peut être tenue responsable des interruptions.

12) Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, MSM ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
●    de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
●    d’erreurs ou d’omissions dans le contenu;
●    d’un accès non autorisé, d’un incident technique ou d’une interruption;
●    de l’utilisation de sites externes liés.
Pour les services de coordination, les limitations et exclusions applicables sont précisées dans la page Limites et exclusions de responsabilité et dans les CGV.

13) Modifications des conditions
MSM peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site est la version applicable, et la date de mise à jour est indiquée en haut de page.

14) Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal (Québec).

15) Contact
Pour toute question : info@monsejourmedical.com