Dernière mise à jour : [21 mai 2026]

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1. Objet

Les présentes mentions légales encadrent l’accès et l’utilisation du site web de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le site, qu’elle devienne ou non cliente de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

 

2. Informations générales — coordination uniquement

Le site présente des services de coordination administrative et logistique pour des séjours médicaux planifiés à l’étranger.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. agit uniquement comme service de coordination administrative et logistique.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucun soin médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne donne aucun avis médical, ne fournit aucune recommandation clinique, ne choisit pas un prestataire sur la base d’une évaluation médicale et ne remplace pas l’évaluation d’un professionnel de santé qualifié.

Tous les soins, examens, diagnostics, recommandations, traitements, décisions cliniques, prix médicaux finaux, délais, disponibilités, complications et résultats relèvent exclusivement des prestataires médicaux indépendants concernés.

 

3. Prestataires indépendants et choix du client

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut présenter ou faciliter la mise en relation avec certains établissements, cliniques, médecins, professionnels de santé ou prestataires indépendants, selon les informations fournies par le client, la destination envisagée, les disponibilités communiquées et la nature générale de la demande.

Le choix final du prestataire appartient au client, qui demeure libre d’accepter, de refuser ou de consulter tout autre prestataire de son choix.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucune recommandation médicale, ne choisit pas un prestataire sur la base d’une évaluation clinique, ne garantit pas la qualité, le résultat, la disponibilité, les délais, les prix médicaux finaux ou l’issue médicale des services fournis par un prestataire indépendant.

 

4. Clients des États-Unis et HIPAA

Si le visiteur ou le client est situé aux États-Unis, il comprend que Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. est une entreprise de coordination administrative et logistique.

Sauf indication écrite contraire, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. n’agit pas comme entité couverte ni comme associé d’affaires au sens de la loi américaine HIPAA.

Les services médicaux, lorsqu’ils sont fournis, le sont exclusivement par des prestataires médicaux indépendants selon leurs propres politiques, obligations et cadres réglementaires.

 

5. Acceptation

En accédant au site ou en l’utilisant, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

Si le visiteur n’accepte pas les présentes mentions, il doit cesser d’utiliser le site.

 

6. Utilisation permise et comportements interdits

Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière légale, honnête et respectueuse.

Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, formulaires, comptes ou données ;

• perturber, surcharger, endommager ou compromettre le fonctionnement du site ;

• transmettre du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

• usurper l’identité d’une autre personne ;

• fournir volontairement des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ;

• copier, extraire ou réutiliser le contenu du site à des fins commerciales ou concurrentielles sans autorisation écrite préalable.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’abus, de fraude suspectée, d’utilisation non autorisée ou de menace à la sécurité.

 

7. Exactitude du contenu

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. s’efforce de publier des informations claires, utiles et à jour.

Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent évoluer et sont fournies à titre général, informatif et organisationnel. Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne garantit pas que tout contenu soit complet, exact, à jour ou adapté à une situation particulière.

Le contenu du site peut être modifié à tout moment.

 

8. Aucun avis médical

Le contenu du site, incluant textes, guides, explications, listes de services, informations de destination ou documents généraux, est fourni à titre informatif, administratif et organisationnel uniquement.

Il ne constitue pas un avis médical, un diagnostic, une recommandation de traitement, une prescription, une confirmation de faisabilité médicale ou une garantie de résultat.

Pour toute question médicale, le visiteur ou le client doit consulter un professionnel de santé qualifié.

En cas d’urgence médicale, de complication, de symptôme inquiétant ou de situation nécessitant une assistance immédiate, le visiteur ou le client doit communiquer immédiatement avec les services d’urgence locaux, l’établissement médical concerné ou un professionnel de santé qualifié.

 

9. Formulaires et transmission d’informations

Lorsque le visiteur ou le client remplit un formulaire, il est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations transmises.

La collecte, l’utilisation, la communication, le transfert, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrits dans la Politique de confidentialité de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

Le visiteur ou le client reconnaît que certains renseignements, incluant des renseignements sensibles ou de santé, peuvent être communiqués, consultés ou traités hors de sa province, de son État ou de son pays de résidence, y compris hors du Canada, lorsque nécessaire à la coordination demandée et conformément aux consentements requis.

 

10. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, ses textes, visuels, images, graphismes, logos, marques, documents, éléments de présentation, structure, mise en page et tout droit associé appartiennent à Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ou à ses concédants, sauf indication contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, extraction, adaptation, republication ou utilisation, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf usage strictement personnel et non commercial.

 

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des services de tiers.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne contrôle pas ces sites ou services externes et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, fonctionnement, politiques, pratiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou sécurité.

 

12. Disponibilité du site

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut interrompre, modifier ou suspendre l’accès au site, notamment pour maintenance, mises à jour, sécurité ou raisons opérationnelles.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou sans erreur du site.

 

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne peut être tenue responsable des dommages, pertes, coûts, interruptions ou conséquences découlant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

• d’erreurs, omissions ou informations non à jour dans le contenu ;

• d’un accès non autorisé, incident technique, interruption, panne ou problème de sécurité ;

• de l’utilisation de sites externes ou services de tiers liés au site ;

• de décisions prises par le visiteur ou le client sur la base d’informations générales publiées sur le site.

Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue en vertu des lois applicables.

Pour les services de coordination, les limitations et exclusions applicables sont également précisées dans les Conditions générales de service, le Contrat de services et la page « Limites et exclusions de responsabilité ».

 

14. Modification des mentions légales

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut modifier les présentes mentions légales afin de refléter l’évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site au moment de la consultation constitue la version en vigueur.

 

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, tout différend relatif au site ou aux services de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

 

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

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Courriel : info@monsejourmedical.com
Site web : www.monsejourmedical.com

 

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