POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Mon Séjour Médical Inc. (MSM)
Dernière mise à jour : [9 février 2026]
1) Qui nous sommes
Mon Séjour Médical Inc. (« MSM ») est une entreprise de coordination de séjours de soins planifiés à l’international. MSM ne fournit aucun acte médical : nous structurons et coordonnons votre parcours et vos échanges avec des collaborateurs (professionnels et établissements de santé, agences, transport), selon votre demande.
2) Portée de cette politique
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, transférons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, incluant des renseignements sensibles (ex. renseignements de santé), lorsque vous utilisez nos formulaires, notre site web et nos services.
3) Renseignements que nous recueillons
Selon votre situation, nous pouvons recueillir :
● Identité et contact : nom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone, province/État, préférences de contact.
● Renseignements de santé (sensibles) : antécédents, symptômes, médication, allergies, examens, documents médicaux téléversés, objectifs de consultation.
● Voyage et logistique (si applicable) : dates, destination, informations nécessaires à l’organisation (ex. préférences d’hébergement et transport).
● Paiements MSM : informations liées aux paiements de nos frais de coordination (les paiements sont traités via une plateforme de paiement; MSM ne conserve pas les numéros complets de carte).
● Données techniques : journaux de sécurité, adresse IP, type d’appareil et navigateur, cookies (si activés).
4) Pourquoi nous les utilisons (finalités)
Nous utilisons vos renseignements pour :
● analyser la complétude de votre dossier et coordonner les étapes de votre parcours;
● communiquer avec vous (courriels et SMS) au sujet de votre dossier, rendez-vous, confirmations et documents;
● transmettre les informations nécessaires à des collaborateurs afin d’obtenir une analyse de faisabilité, une estimation ou une planification (selon vos autorisations);
● assurer la sécurité, la traçabilité et la conformité (preuves de consentement, historique des étapes, prévention de fraude);
● améliorer nos services (statistiques internes et qualité), en limitant l’accès aux données au strict nécessaire.
Décisions automatisées : MSM n’utilise pas vos renseignements pour prendre des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.
5) Communication à des tiers (collaborateurs)
Nous pouvons communiquer certains renseignements :
● à des professionnels et établissements de santé (analyse et planification);
● à des collaborateurs logistiques (ex. transport et hébergement) uniquement si requis pour la coordination;
● à des fournisseurs technologiques (hébergement, formulaires, messagerie, CRM) qui nous assistent, sous engagements de confidentialité et mesures de protection raisonnables.
6) Transferts hors Québec / hors Canada (important)
Dans le cadre d’un séjour médical à l’international, vos renseignements (incluant des renseignements de santé) peuvent être communiqués et ou traités à l’extérieur du Québec et ou du Canada, notamment par des collaborateurs ou fournisseurs. Ces juridictions peuvent offrir un niveau de protection différent. MSM met en place des mesures de sécurité, des contrôles d’accès et des mesures contractuelles raisonnables, et ne transmet que ce qui est nécessaire à la coordination.
7) Clients des États-Unis (HIPAA)
MSM est une entreprise de coordination et n’est pas un « covered entity » ni un « business associate » au sens de la loi HIPAA. En conséquence, HIPAA ne s’applique généralement pas aux services de coordination fournis par MSM. Nous appliquons néanmoins des mesures de confidentialité et de sécurité afin de protéger vos renseignements, y compris de santé.
8) Consentement
Lorsque requis, nous recueillons votre consentement (ex. renseignements de santé, transferts à des collaborateurs, communications électroniques). Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales et des impacts opérationnels (ex. impossibilité de poursuivre la coordination si les autorisations essentielles sont retirées).
9) Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et à nos obligations légales et administratives (ex. preuves, facturation, traçabilité du dossier). Ensuite, ils sont détruits ou anonymisés selon nos procédures internes.
10) Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées : contrôle d’accès, journalisation, protections techniques, limitation des accès au besoin opérationnel, et processus interne en cas d’incident de confidentialité.
En cas d’incident de confidentialité, MSM applique un processus de gestion incluant l’évaluation du risque, la documentation dans un registre, et l’avis aux personnes concernées et aux autorités lorsque requis par la loi.
11) Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez :
● demander l’accès à vos renseignements et leur rectification;
● demander des informations sur l’utilisation et la communication;
● retirer certains consentements;
● déposer une plainte auprès de MSM;
● déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des renseignements personnels compétente, selon votre situation.
12) Responsable et contact
Pour toute question, demande ou plainte :
Mon Séjour Médical Inc. — Confidentialité
Courriel : info@monsejourmedical.com
13) Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences. La date de mise à jour sera indiquée en haut de page.
