Dernière mise à jour : [9 février 2026]

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1. Qui nous sommes
Mon Séjour Médical Inc. est une entreprise canadienne de coordination administrative et logistique de séjours médicaux planifiés à l’étranger. Mon Séjour Médical Inc. ne fournit aucun soin médical, ne pose aucun diagnostic et ne donne aucun avis médical. Notre rôle consiste à faciliter certaines démarches administratives, documentaires, linguistiques et logistiques, selon la demande du client et les informations transmises.

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2. Portée de cette politique
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, transférons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, incluant certains renseignements sensibles, notamment des renseignements de santé, lorsque vous utilisez notre site web, nos formulaires, nos communications ou nos services.

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3. Renseignements que nous recueillons
Selon votre situation et les services demandés, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Identité et contact : nom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone, province, État ou pays, préférences de communication.

• Renseignements de santé sensibles : antécédents, symptômes, médication, allergies, examens, documents médicaux transmis, objectifs de consultation ou informations liées à votre demande.

• Voyage et logistique : dates prévues, destination, préférences d’hébergement ou de transport, et autres informations utiles à la coordination du séjour.

• Paiements liés à Mon Séjour Médical Inc. : informations relatives au paiement de nos frais de coordination. Les paiements sont traités par une plateforme de paiement sécurisée. Mon Séjour Médical Inc. ne conserve pas les numéros complets de carte de paiement.

• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux de sécurité, données de navigation et cookies, lorsque applicables.

 

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de :

• vérifier la complétude des informations transmises;

• coordonner les étapes administratives et logistiques de votre dossier;

• communiquer avec vous au sujet de votre demande, de vos documents, des étapes à venir ou des confirmations;

• transmettre, avec votre consentement lorsque requis, certaines informations nécessaires à des prestataires indépendants afin de faciliter une analyse de faisabilité, une estimation, une demande de rendez-vous ou une planification;

• assurer la sécurité, la traçabilité, la prévention de fraude, la gestion des consentements et la conformité de nos services;

• améliorer nos processus internes, nos communications et la qualité de nos services, en limitant l’accès aux renseignements au strict nécessaire.

Mon Séjour Médical Inc. n’utilise pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

 

5. Communication à des tiers indépendants
Selon votre demande et avec les autorisations requises, nous pouvons communiquer certains renseignements à :

• des cliniques, hôpitaux, médecins ou professionnels de santé indépendants;

• des prestataires logistiques indépendants, notamment transporteurs, agences ou partenaires d’hébergement, lorsque nécessaire à la coordination;

• des fournisseurs technologiques qui nous assistent dans l’hébergement, les formulaires, la messagerie, la gestion de la relation client, la sécurité ou les paiements.

Ces tiers peuvent être situés au Québec, ailleurs au Canada ou à l’étranger. Nous limitons les renseignements communiqués à ce qui est raisonnablement nécessaire pour la finalité prévue.

 

6. Transferts hors Québec et hors Canada
Dans le cadre d’un séjour médical planifié à l’étranger, vos renseignements personnels, incluant certains renseignements de santé, peuvent être communiqués, consultés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada par des prestataires médicaux, logistiques ou technologiques indépendants.

Les lois de ces juridictions peuvent offrir un niveau de protection différent de celui applicable au Québec ou au Canada. Mon Séjour Médical Inc. met en place des mesures raisonnables de protection, notamment des contrôles d’accès, des limites de communication et, lorsque possible, des engagements contractuels appropriés.

 

7. Clients des États-Unis et HIPAA
Mon Séjour Médical Inc. est une entreprise de coordination administrative et logistique. Elle n’est généralement pas une « covered entity » ni un « business associate » au sens de la loi américaine HIPAA.

Même lorsque HIPAA ne s’applique pas directement à nos services, nous appliquons des mesures raisonnables de confidentialité et de sécurité afin de protéger les renseignements personnels et les renseignements de santé que vous nous transmettez.

 

8. Consentement
Lorsque requis par la loi, nous recueillons votre consentement pour la collecte, l’utilisation, la communication ou le transfert de vos renseignements personnels, notamment lorsqu’il s’agit de renseignements sensibles ou de renseignements de santé.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou administratives applicables. Le retrait de certains consentements essentiels peut toutefois limiter ou empêcher la poursuite de la coordination demandée.

 

9. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues, à la prestation de nos services, à la gestion de votre dossier, à nos obligations légales, fiscales, administratives ou de preuve.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément à nos procédures internes et aux exigences applicables.

 

10. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• contrôle des accès;

• limitation des accès selon le besoin opérationnel;

• transmission sécurisée lorsque possible;

• journalisation et traçabilité;

• mesures techniques et organisationnelles appropriées;

• procédures internes en cas d’incident de confidentialité.

En cas d’incident de confidentialité, Mon Séjour Médical Inc. applique un processus de gestion comprenant l’évaluation du risque, la documentation de l’incident et, lorsque requis par la loi, l’avis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.

 

11. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

• l’accès à vos renseignements personnels;

• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

• des informations sur l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements;

• le retrait de certains consentements;

• le dépôt d’une plainte auprès de Mon Séjour Médical Inc.;

• le dépôt d’une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels.

 

12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte liée à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Mon Séjour Médical Inc. — Confidentialité
Courriel : info@monsejourmedical.com

 

13. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la présente page.