Dernière mise à jour : [21 mai 2026]

Mon Séjour Médical Inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et des renseignements de santé qui lui sont transmis.
La présente Politique de confidentialité explique comment Mon Séjour Médical Inc. recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses services de coordination administrative et logistique de séjours médicaux planifiés à l’étranger.
Mon Séjour Médical Inc. agit uniquement comme entreprise de coordination administrative et logistique. Elle ne fournit aucun soin médical, avis médical, diagnostic, prescription, traitement, opinion clinique ou garantie médicale.

1. Champ d’application
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par Mon Séjour Médical Inc., notamment par l’intermédiaire :

• du site Web de Mon Séjour Médical ;

• des formulaires en ligne ;

• du questionnaire d’information ou de santé ;

• des communications par courriel, téléphone, formulaire, visioconférence ou messagerie ;

• des documents transmis par un client ou par une personne autorisée ;

• des échanges liés à l’ouverture, à l’analyse, à la préparation ou à la coordination d’un dossier.

Cette Politique s’applique aux clients, clients potentiels, personnes accompagnatrices, représentants autorisés ou toute personne communiquant des renseignements à Mon Séjour Médical Inc.
 
2. Nature des renseignements recueillis
Selon la nature de la demande, Mon Séjour Médical Inc. peut recueillir les renseignements suivants :
Renseignements d’identification

• nom et prénom ;

• date de naissance ;

• adresse ;

• numéro de téléphone ;

• adresse courriel ;

• pays, province ou région de résidence ;

• langue de communication ;

• informations permettant de confirmer l’identité ou l’autorisation d’agir pour une autre personne.

 
Renseignements liés au projet de séjour

• destination envisagée ;

• période souhaitée pour le départ ;

• type général de soins, consultation, examen ou service recherché ;

• besoins administratifs, logistiques ou pratiques ;

• préférences liées à l’hébergement, au transport ou à l’accompagnement ;

• informations relatives aux personnes accompagnatrices, lorsque nécessaire.

 
Renseignements personnels et de santé
Lorsque le client choisit volontairement de les fournir, Mon Séjour Médical Inc. peut recueillir certains renseignements de santé, notamment :

• antécédents médicaux généraux ;

• conditions connues ;

• médicaments déclarés ;

• allergies ;

• examens ou rapports médicaux transmis ;

• résultats, prescriptions, images, références ou autres documents médicaux fournis par le client ;

• renseignements nécessaires à l’analyse préliminaire d’une demande par un prestataire indépendant.

Mon Séjour Médical Inc. recueille uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées dans la présente Politique.
 
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels et de santé sont recueillis, utilisés et conservés uniquement pour des fins déterminées, sérieuses et légitimes, notamment pour :

• recevoir et analyser une demande de renseignements ;

• ouvrir un dossier client ;

• vérifier que les informations nécessaires sont présentes ;

• préparer un dossier administratif ou logistique ;

• transmettre, avec consentement, certains renseignements à un établissement, une clinique, un médecin, un professionnel de santé ou un autre prestataire indépendant concerné ;

• permettre à un prestataire indépendant d’effectuer une première analyse de la demande ;

• obtenir, lorsque possible, une estimation, des informations générales, des disponibilités ou les prochaines étapes proposées par un prestataire indépendant ;

• coordonner les communications administratives et logistiques entre le client et les prestataires concernés ;

• planifier certains aspects pratiques du séjour, lorsque applicable ;

• assurer le suivi administratif du dossier ;

• répondre aux questions du client ;

• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou de conservation applicables ;

• protéger les droits, intérêts et responsabilités de Mon Séjour Médical Inc.

Mon Séjour Médical Inc. n’utilise pas les renseignements personnels ou de santé pour établir un diagnostic, recommander un traitement, interpréter des résultats médicaux ou rendre une opinion clinique.
 
4. Consentement
En remplissant un formulaire, en transmettant des renseignements ou en communiquant avec Mon Séjour Médical Inc., le client consent à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de ses renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Lorsque des renseignements sensibles, notamment des renseignements de santé, sont recueillis, utilisés ou communiqués, Mon Séjour Médical Inc. demande un consentement clair et explicite lorsque requis. La Loi 25 prévoit notamment que les renseignements sensibles nécessitent un consentement exprès lorsqu’ils sont utilisés à une autre fin que celle prévue au moment de la collecte.  
Le client peut refuser de fournir certains renseignements. Toutefois, un refus ou une information incomplète peut empêcher Mon Séjour Médical Inc. d’analyser la demande, de préparer le dossier ou de coordonner certaines étapes.
Le client peut retirer son consentement, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou administratives applicables. Le retrait du consentement peut limiter ou empêcher la poursuite des services.
 
5. Communication à des prestataires indépendants
Avec le consentement du client, Mon Séjour Médical Inc. peut communiquer certains renseignements personnels et de santé à des prestataires indépendants concernés, notamment :

• établissements de santé ;

• cliniques ;

• médecins ;

• professionnels de santé ;

• laboratoires ;

• centres d’imagerie ;

• coordonnateurs médicaux étrangers ;

• transporteurs ;

• hôtels ou fournisseurs d’hébergement ;

• traducteurs ou interprètes ;

• assureurs ou fournisseurs d’assistance, lorsque le client en fait la demande ou lorsque cela est nécessaire ;

• autres prestataires nécessaires à la coordination administrative ou logistique du dossier.

 
Ces prestataires sont indépendants de Mon Séjour Médical Inc. Ils sont responsables de leurs propres services, décisions, obligations professionnelles, politiques de confidentialité, mesures de sécurité et traitements des renseignements qu’ils reçoivent.
Mon Séjour Médical Inc. ne contrôle pas les décisions médicales, les actes cliniques, les prix médicaux finaux, les délais, les disponibilités, les complications, les résultats ou les suivis médicaux offerts par ces prestataires indépendants.
 
6. Communication hors Québec et hors Canada
Comme les services coordonnés par Mon Séjour Médical Inc. peuvent impliquer des prestataires situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, certains renseignements personnels et de santé peuvent être communiqués, traités ou conservés dans une autre province, un autre pays ou une autre juridiction.
Ces juridictions peuvent avoir des lois sur la protection des renseignements personnels différentes de celles du Québec ou du Canada.
Avant toute communication nécessaire à l’étranger, Mon Séjour Médical Inc. s’assure, dans la mesure raisonnable, que la communication est liée à la finalité du dossier et que les renseignements transmis sont limités à ce qui est nécessaire.

Le client reconnaît que la transmission de renseignements à des prestataires indépendants situés à l’étranger peut être nécessaire pour permettre l’analyse de sa demande, l’obtention éventuelle d’une estimation, la planification ou la coordination administrative et logistique de son parcours.
 
7. Paiements et renseignements financiers
Mon Séjour Médical Inc. peut utiliser des outils de paiement sécurisés de tiers, notamment ceux intégrés à sa plateforme Web ou à ses fournisseurs technologiques.
Mon Séjour Médical Inc. ne conserve pas les informations complètes de carte de crédit lorsque le paiement est traité par un fournisseur externe sécurisé.
Les paiements médicaux, hospitaliers, professionnels ou cliniques exigés par les prestataires indépendants sont distincts des frais de coordination de Mon Séjour Médical Inc. Ces frais médicaux sont payés directement au prestataire concerné, selon ses propres politiques, conditions, devis, modalités de paiement, remboursement ou annulation.
 
8. Communications électroniques
Mon Séjour Médical Inc. peut communiquer avec le client par courriel, téléphone, formulaire, SMS ou autre moyen électronique pour :

• confirmer la réception d’une demande ;

• transmettre des informations liées au dossier ;

• demander des renseignements ou documents supplémentaires ;

• transmettre des instructions administratives ou logistiques ;

• communiquer des confirmations ;

• assurer le suivi du dossier ;

• envoyer des documents liés au parcours du client.

Les communications strictement liées au dossier sont nécessaires au traitement de la demande et à la coordination des services.
Lorsque Mon Séjour Médical Inc. souhaite transmettre des communications promotionnelles, nouvelles, offres ou informations marketing, elle demande un consentement distinct lorsque requis. La Loi canadienne anti-pourriel exige généralement le consentement, l’identification de l’expéditeur et un mécanisme de désabonnement pour les messages électroniques commerciaux.  
Le client peut retirer son consentement aux communications promotionnelles en tout temps.

9. Témoins, outils technologiques et données de navigation
Le site Web de Mon Séjour Médical Inc. peut utiliser certains témoins, pixels, outils d’analyse ou technologies similaires afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• mesurer la fréquentation du site ;

• comprendre les pages consultées ;

• améliorer le contenu et les services ;

• soutenir certaines fonctionnalités de formulaire ou de sécurité.

Ces outils peuvent recueillir certaines informations techniques, comme :

• adresse IP ;

• type d’appareil ;

• navigateur utilisé ;

• pages consultées ;

• durée approximative de visite ;

• provenance de la visite ;

• interactions avec certaines pages ou formulaires.

Lorsque requis, le client peut gérer ses préférences liées aux témoins par les paramètres de son navigateur ou par les outils disponibles sur le site.

10. Conservation des renseignements
Mon Séjour Médical Inc. conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou de preuve applicables.
Les renseignements peuvent être conservés notamment pour :

• traiter une demande ;

• assurer le suivi d’un dossier ;

• documenter les consentements obtenus ;

• respecter les obligations légales ;

• prévenir les différends ;

• protéger les droits de Mon Séjour Médical Inc. ;

• répondre à des demandes d’accès, de rectification ou de vérification.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, Mon Séjour Médical Inc. prend des mesures raisonnables pour les détruire, les anonymiser ou les supprimer de façon sécuritaire, selon les pratiques applicables.

11. Sécurité des renseignements
Mon Séjour Médical Inc. met en place des mesures raisonnables de sécurité administrative, technique et organisationnelle afin de protéger les renseignements personnels contre :

• l’accès non autorisé ;

• l’utilisation non autorisée ;

• la communication non autorisée ;

• la perte ;

• le vol ;

• l’altération ;

• la destruction accidentelle ou illégale.

Ces mesures peuvent inclure, selon le cas :

• accès limité aux personnes autorisées ;

• utilisation de plateformes sécurisées ;

• mots de passe et contrôles d’accès ;

• transmission limitée des renseignements nécessaires ;

• conservation organisée des dossiers ;

• procédures internes de gestion des renseignements ;

• sensibilisation des personnes ayant accès aux renseignements.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est toutefois entièrement sécurisée. Mon Séjour Médical Inc. ne peut garantir une sécurité absolue, mais prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements qui lui sont confiés.

12. Exactitude des renseignements
Le client est responsable de fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
Une information incomplète, inexacte ou omise peut limiter l’analyse de la demande, retarder le traitement du dossier ou empêcher certains prestataires indépendants de procéder à une évaluation préliminaire.
Le client peut demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets le concernant.

13. Accès, rectification et retrait du consentement
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le client peut demander :

• l’accès aux renseignements personnels que Mon Séjour Médical Inc. détient à son sujet ;

• la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;

• le retrait de son consentement à certaines utilisations ou communications ;

• des informations sur la manière dont ses renseignements sont utilisés ou communiqués ;

• la suppression de certains renseignements, lorsque possible et applicable.

Toute demande doit être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la section 18.
Mon Séjour Médical Inc. répondra aux demandes dans les délais prévus par les lois applicables.

14. Renseignements concernant une autre personne
Lorsqu’une personne remplit un formulaire ou communique avec Mon Séjour Médical Inc. au nom d’une autre personne, elle confirme être légalement autorisée à le faire.
Elle confirme également avoir obtenu les consentements nécessaires pour transmettre les renseignements personnels ou de santé de la personne concernée.
Mon Séjour Médical Inc. peut demander une preuve d’autorisation lorsque nécessaire.

15. Mineurs
Les services de Mon Séjour Médical Inc. s’adressent aux personnes ayant la capacité légale de consentir ou aux personnes représentées par un parent, tuteur, mandataire ou représentant légal autorisé.
Lorsqu’un dossier concerne une personne mineure ou une personne incapable de consentir seule, les renseignements doivent être transmis par une personne légalement autorisée à agir en son nom.

16. Prestataires, plateformes et fournisseurs technologiques
Mon Séjour Médical Inc. peut utiliser des fournisseurs technologiques ou administratifs afin d’exploiter son site Web, ses formulaires, ses courriels, ses outils de paiement, ses outils de gestion ou ses systèmes de communication.
Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services.
Mon Séjour Médical Inc. sélectionne des fournisseurs qui offrent des mesures de sécurité raisonnables, mais chaque fournisseur demeure responsable de ses propres systèmes, politiques et pratiques.

17. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Mon Séjour Médical Inc. prendra les mesures raisonnables requises selon la nature de l’incident, notamment :

• évaluer la situation ;

• limiter les risques ;

• documenter l’incident ;

• aviser les personnes concernées lorsque requis ;

• aviser les autorités compétentes lorsque requis par la loi ;

• mettre en place des mesures correctives raisonnables.

18. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification, retrait de consentement ou préoccupation concernant la protection des renseignements personnels, le client peut communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Mon Séjour Médical Inc.
Courriel : info@monsejourmedical.com
Site Web : www.monsejourmedical.com

19. Modifications à la présente Politique
Mon Séjour Médical Inc. peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements légaux, technologiques, opérationnels ou organisationnels.
La version la plus récente sera publiée sur le site Web de Mon Séjour Médical Inc. La date de mise à jour indiquée au haut de la Politique permettra d’identifier la version applicable.

20. Confirmation
En utilisant le site Web, en remplissant un formulaire, en transmettant des renseignements ou en poursuivant une démarche avec Mon Séjour Médical Inc., le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et comprendre comment ses renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, conservés et communiqués.