LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ — Mon Séjour Médical Inc. (MSM)

Dernière mise à jour : 9 février 2026

Entreprise : Mon Séjour Médical Inc.
Courriel : info@monsejourmedical.com
Site : monsejourmedical.com

1. Portée du document

Le présent document décrit certaines limites et exclusions de responsabilité applicables à l’utilisation du site web de Mon Séjour Médical Inc. ainsi qu’aux services de coordination administrative et logistique offerts aux clients.

Il complète, lorsque applicables, le contrat de services, les conditions générales de service, la politique de confidentialité et la politique d’annulation et de remboursement.

2. Rôle de Mon Séjour Médical Inc. — coordination uniquement

Mon Séjour Médical Inc. agit uniquement comme service de coordination administrative et logistique.

Mon Séjour Médical Inc. ne fournit aucun soin médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne donne aucun avis médical et ne remplace pas l’évaluation d’un professionnel de santé qualifié.

Toute décision clinique, recommandation médicale, évaluation, traitement, intervention, prix médical, délai médical, disponibilité ou résultat relève exclusivement des professionnels de santé, cliniques, hôpitaux ou autres prestataires médicaux indépendants concernés.

3. Responsabilité des prestataires indépendants

Les services médicaux, incluant consultations, examens, interventions, prescriptions, suivis, médicaments ou autres services de santé, sont fournis exclusivement par des prestataires médicaux indépendants.

Les services non médicaux, incluant transport, hébergement, excursions, assurances, agences, interprétation ou autres services liés au séjour, lorsqu’applicables, sont fournis par des tiers indépendants selon leurs propres conditions, politiques, disponibilités, prix et responsabilités.

Chaque prestataire indépendant agit en son propre nom et sous sa propre responsabilité. Mon Séjour Médical Inc. ne contrôle pas les actes, omissions, décisions, pratiques, délais, disponibilités, prix, politiques ou résultats de ces prestataires.

4. Transport sur place et services optionnels

Lorsqu’un service de transport sur place est demandé, Mon Séjour Médical Inc. agit uniquement comme coordonnateur administratif entre le client et un transporteur indépendant, lorsque disponible.

Mon Séjour Médical Inc. n’agit pas comme transporteur, exploitant, mandataire, agent ou cocontractant du service de transport fourni par un tiers.

Le transporteur indépendant demeure responsable de l’exécution du service de transport, incluant ses véhicules, chauffeurs, horaires, assurances, conditions, retards, annulations, incidents ou changements.

Dans les limites permises par la loi applicable, Mon Séjour Médical Inc. ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, retards, incidents, annulations ou litiges liés au service de transport fourni par un tiers indépendant.

5. Références, mises en relation et autres options

Les références, liens, coordonnées ou mises en relation avec des prestataires tiers, notamment agences, hôtels, assureurs, transporteurs, excursions, interprètes ou autres fournisseurs, sont facultatifs et offerts sur demande du client, lorsque disponibles.

Mon Séjour Médical Inc. peut faciliter une mise en relation ou une coordination administrative, mais ne fournit pas ces services tiers.

Toute réservation, achat, paiement, confirmation, modification, annulation, remboursement, garantie, assurance ou responsabilité liée à ces options relève exclusivement du tiers concerné et de ses propres conditions.

6. Absence de garantie — délais, disponibilité, prix et résultats

Mon Séjour Médical Inc. ne garantit pas :

• l’obtention d’un rendez-vous dans un délai précis;

• la disponibilité d’un prestataire médical ou non médical;

• l’acceptation d’un dossier par un prestataire indépendant;

• l’exactitude finale d’une estimation avant l’évaluation du prestataire concerné;

• un prix médical final;

• un résultat clinique ou médical;

• l’absence de complication;

• la continuité ou l’exécution d’un service fourni par un tiers indépendant.

Les délais, disponibilités, prix, recommandations, résultats ou décisions dépendent notamment des prestataires indépendants, de la complétude du dossier, de l’évaluation médicale, de la destination choisie, des documents requis et de circonstances hors du contrôle de Mon Séjour Médical Inc.

7. Exactitude des renseignements fournis par le client

Le client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des renseignements transmis à Mon Séjour Médical Inc., incluant les renseignements de santé, documents, disponibilités, coordonnées et informations de voyage.

Mon Séjour Médical Inc. peut suspendre, retarder ou limiter la coordination si les informations fournies sont insuffisantes, incohérentes, incomplètes ou non mises à jour.

Dans les limites permises par la loi applicable, Mon Séjour Médical Inc. ne peut être tenue responsable des conséquences découlant de renseignements inexacts, incomplets ou non mis à jour transmis par le client.

8. Urgences

Mon Séjour Médical Inc. ne fournit aucun service d’urgence médicale.

En cas d’urgence, le client doit communiquer immédiatement avec les services d’urgence locaux ou se rendre à l’établissement médical le plus proche.

9. Séparation des flux de paiement

Mon Séjour Médical Inc. facture uniquement ses frais de coordination administrative et logistique.

Les frais médicaux, incluant consultations, examens, interventions, traitements, médicaments ou autres services médicaux, sont établis, facturés et payés directement aux prestataires médicaux indépendants concernés.

Les frais de voyage, transport, hébergement, assurances, excursions ou autres services non médicaux sont établis, facturés et payés selon les politiques des prestataires indépendants concernés.

Mon Séjour Médical Inc. n’est pas responsable des politiques de paiement, d’annulation, de remboursement, de tarification, de disponibilité ou d’exécution des prestataires indépendants.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Mon Séjour Médical Inc. ne peut être tenue responsable des dommages, pertes, coûts, retards, annulations, décisions, complications ou conséquences découlant notamment :

• des actes, omissions, décisions, prix, délais, politiques ou services de prestataires médicaux ou non médicaux indépendants;

• d’un refus, report, changement ou annulation de rendez-vous par un prestataire indépendant;

• d’une modification de prix, d’estimation, de disponibilité ou de planification par un prestataire indépendant;

• d’événements hors du contrôle raisonnable de Mon Séjour Médical Inc., incluant force majeure, décisions des autorités, retards de transport, pannes technologiques, événements climatiques, grèves ou situations similaires;

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, les formulaires, les plateformes de paiement ou des services technologiques tiers.

Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue en vertu des lois applicables.

11. Contenu informatif — aucune substitution médicale

Tout contenu fourni par Mon Séjour Médical Inc., incluant textes du site, guides, itinéraires, documents informatifs, explications de parcours ou communications générales, est offert à titre informatif, administratif et organisationnel uniquement.

Ce contenu ne constitue pas un avis médical, un diagnostic, une recommandation de traitement, une prescription, une garantie de résultat ou une confirmation de faisabilité médicale.

Le client doit toujours consulter le professionnel de santé indépendant concerné pour toute question médicale, décision clinique, traitement, intervention ou recommandation de soins.

12. Liens externes et services technologiques

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou utiliser des services technologiques tiers, notamment pour les paiements, formulaires, communications, hébergement ou outils de gestion.

Mon Séjour Médical Inc. ne contrôle pas ces sites ou services externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs politiques, de leurs pratiques de confidentialité, de leurs interruptions ou de leurs conditions d’utilisation.

13. Application des limites permises par la loi

Certaines lois ou juridictions peuvent limiter ou interdire certaines exclusions de responsabilité. Dans ce cas, les présentes limites et exclusions s’appliquent uniquement dans la mesure maximale permise par les lois applicables.

14. Clients des États-Unis et HIPAA

Si le client est situé aux États-Unis, il comprend que Mon Séjour Médical Inc. est une entreprise de coordination administrative et logistique.

Mon Séjour Médical Inc. n’est généralement pas une « covered entity » ni un « business associate » au sens de la loi américaine HIPAA.

Les services médicaux, lorsqu’ils sont fournis, le sont exclusivement par des prestataires médicaux indépendants, selon leurs propres politiques, obligations et cadres réglementaires.

15. Droit applicable et juridiction

Le présent document est régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, tout différend relatif aux services de Mon Séjour Médical Inc. sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

16. Contact

Pour toute question concernant le présent document :
info@monsejourmedical.com