LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ — Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

Dernière mise à jour : [21 mai 2026]

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1. Portée du document

Le présent document décrit certaines limites et exclusions de responsabilité applicables à l’utilisation du site web de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ainsi qu’aux services de coordination administrative et logistique offerts aux clients.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. agit uniquement comme service de coordination administrative et logistique pour des séjours médicaux planifiés à l’étranger.

2. Rôle de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. — coordination uniquement

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. agit uniquement comme service de coordination administrative et logistique.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucun soin médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne donne aucun avis médical, ne fournit aucune recommandation clinique, ne choisit pas un prestataire sur la base d’une évaluation médicale et ne remplace pas l’évaluation d’un professionnel de santé qualifié.

Toute décision clinique, recommandation médicale, évaluation, traitement, intervention, prix médical final, délai médical, disponibilité, complication ou résultat relève exclusivement des professionnels de santé, cliniques, hôpitaux ou autres prestataires médicaux indépendants concernés.

3. Responsabilité des prestataires indépendants

Les services médicaux, incluant consultations, examens, interventions, prescriptions, suivis, médicaments, décisions cliniques ou autres services de santé, sont fournis exclusivement par des prestataires médicaux indépendants.

Les services non médicaux, incluant transport, hébergement, excursions, assurances, agences, interprétation ou autres services liés au séjour, lorsqu’applicables, sont fournis par des tiers indépendants selon leurs propres conditions, politiques, disponibilités, prix, assurances, limitations et responsabilités.

Chaque prestataire indépendant agit en son propre nom et sous sa propre responsabilité. Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne contrôle pas les actes, omissions, décisions, pratiques, délais, disponibilités, prix, politiques, complications ou résultats de ces prestataires.

4. Transport sur place et services optionnels

Lorsqu’un service de transport sur place est demandé, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. agit uniquement comme coordonnateur administratif entre le client et un transporteur indépendant, lorsque disponible.

Lorsque le transfert d’arrivée entre l’aéroport et l’hébergement est inclus dans un forfait de coordination, il demeure fourni par un transporteur indépendant, selon les disponibilités, horaires, conditions, assurances, politiques et limites applicables. Les autres déplacements sur place peuvent être coordonnés en option, lorsque disponibles.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. n’agit pas comme transporteur, exploitant, mandataire, agent ou cocontractant du service de transport fourni par un tiers.

Le transporteur indépendant demeure responsable de l’exécution du service de transport, incluant ses véhicules, chauffeurs, horaires, assurances, conditions, retards, annulations, incidents, dommages ou changements.

Dans les limites permises par la loi applicable, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, retards, incidents, annulations ou litiges liés au service de transport fourni par un tiers indépendant.

5. Références, mises en relation et autres options

Les références, liens, coordonnées ou mises en relation avec des prestataires tiers, notamment agences, prestataires d’hébergement, assureurs, transporteurs, excursions, interprètes ou autres fournisseurs, sont facultatifs et offerts sur demande du client, lorsque disponibles.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut faciliter une mise en relation ou une coordination administrative, mais ne fournit pas ces services tiers.

Toute réservation, confirmation, paiement, modification, annulation ou remboursement relève exclusivement du prestataire tiers concerné et de ses propres conditions.

6. Choix du prestataire indépendant par le client

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut présenter ou faciliter la mise en relation avec certains établissements, cliniques, médecins, professionnels de santé ou prestataires indépendants, selon les informations fournies par le client, la destination envisagée, les disponibilités communiquées et la nature générale de la demande.

Le choix final du prestataire appartient au client, qui demeure libre d’accepter, de refuser ou de consulter tout autre prestataire de son choix.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucune recommandation médicale, ne choisit pas un prestataire sur la base d’une évaluation clinique, ne garantit pas la qualité, le résultat, la disponibilité, les délais, les prix médicaux finaux ou l’issue médicale des services fournis par un prestataire indépendant.

7. Absence de garantie — délais, disponibilité, prix et résultats

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne garantit pas :

• l’acceptation d’un dossier par un prestataire indépendant ;

• la disponibilité d’un médecin, d’une clinique, d’un hôpital ou d’un autre prestataire ;

• un délai de réponse ou de rendez-vous ;

• l’exactitude finale ou définitive d’une estimation avant l’évaluation du prestataire concerné ;

• un prix médical final ou l’absence de frais additionnels ;

• un résultat clinique, médical ou esthétique ;

• l’absence de complications ;

• l’obtention d’un remboursement par une assurance ;

• la disponibilité d’un transport, d’un hébergement, d’un interprète ou d’un service tiers ;

• la continuité, la sécurité, la ponctualité ou l’exécution d’un service fourni par un tiers indépendant ;

• l’autorisation d’entrée dans un pays étranger.

Les délais, disponibilités, prix médicaux finaux, recommandations, décisions cliniques, complications ou résultats dépendent notamment des prestataires indépendants, de la complétude du dossier, de l’évaluation médicale, de la destination choisie, des documents requis et de circonstances hors du contrôle de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

8. Exactitude des renseignements fournis par le client

Le client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des renseignements transmis à Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc., incluant les renseignements de santé, documents, disponibilités, coordonnées et informations de voyage.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut suspendre, retarder ou limiter la coordination si les informations fournies sont insuffisantes, incohérentes, incomplètes ou non mises à jour.

Dans les limites permises par la loi applicable, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne peut être tenue responsable des conséquences découlant de renseignements inexacts, incomplets ou non mis à jour transmis par le client.

9. Urgences

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucun service d’urgence médicale.

En cas d’urgence médicale, de complication, de symptôme inquiétant ou de situation nécessitant une assistance immédiate, le client doit communiquer immédiatement avec les services d’urgence locaux, l’établissement médical concerné ou un professionnel de santé qualifié.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne remplace pas les services d’urgence, les médecins, les hôpitaux, les assureurs ou les services consulaires.

10. Séparation des flux de paiement

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. facture uniquement ses frais de coordination administrative et logistique.

Les frais médicaux, incluant consultations, examens, interventions, traitements, médicaments, frais hospitaliers, honoraires professionnels ou autres services médicaux, sont établis, facturés et payés directement aux prestataires médicaux indépendants concernés.

Les frais de voyage, transport local optionnel, hébergement, assurances, excursions ou autres services non médicaux sont établis, facturés et payés selon les politiques des prestataires indépendants concernés, sauf indication contraire clairement prévue au forfait de coordination.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. n’est pas responsable des politiques de paiement, d’annulation, de remboursement, de tarification, de disponibilité, de conditions ou d’exécution des prestataires indépendants.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne peut être tenue responsable des dommages, pertes, coûts, retards, annulations, refus, décisions, complications ou conséquences découlant notamment :

• des actes, omissions, décisions, prix, délais, politiques, complications, résultats ou services de prestataires médicaux ou non médicaux indépendants ;

• d’un refus, report, changement, annulation ou modification de rendez-vous par un prestataire indépendant ;

• d’une modification de prix, d’estimation, de disponibilité, de planification, de traitement ou de conditions par un prestataire indépendant ;

• d’un retard, d’une annulation ou d’un changement de vol, de transport, d’hébergement ou d’activité ;

• d’un refus d’entrée, problème de visa, exigence frontalière ou décision administrative d’une autorité ;

• d’une information incomplète, inexacte ou tardive fournie par le client ou par un prestataire indépendant ;

• d’une complication médicale, d’un résultat insatisfaisant ou d’une évolution imprévue de l’état de santé du client ;

• d’un problème lié à une assurance, une couverture, une exclusion ou un remboursement.

Aucune disposition du présent document ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

12. Contenu informatif — aucune substitution médicale

Tout contenu fourni par Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc., incluant textes du site, guides, itinéraires, documents informatifs, explications de parcours ou communications générales, est offert à titre informatif, administratif et organisationnel uniquement.

Ce contenu ne constitue pas un avis médical, un diagnostic, une prescription, une recommandation clinique ou une garantie de résultat.

Le client doit consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question médicale.

13. Liens externes et services technologiques

Le site web ou les communications de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes, formulaires, outils de paiement ou services technologiques exploités par des tiers.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne contrôle pas ces sites ou services externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs politiques, de leurs pratiques de confidentialité, de leurs interruptions ou de leurs conditions d’utilisation.

14. Application des limites permises par la loi

Les présentes limites et exclusions s’appliquent dans la mesure permise par les lois applicables.

Aucune disposition ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d’une loi applicable.

15. Clients des États-Unis et HIPAA

Si le client est situé aux États-Unis, il comprend que Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. est une entreprise de coordination administrative et logistique.

Sauf indication écrite contraire, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. n’agit pas comme entité couverte ni comme associé d’affaires au sens de la loi américaine HIPAA.

Les prestataires médicaux indépendants peuvent être soumis à leurs propres obligations légales, professionnelles ou réglementaires selon leur juridiction.

16. Droit applicable et juridiction

Le présent document est régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, tout différend relatif aux services de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes limites et exclusions de responsabilité, vous pouvez communiquer avec :

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.
Courriel : info@monsejourmedical.com
Site web : www.monsejourmedical.com

Service de coordination administrative et logistique — non prestataire de soins médicaux