Dernière mise à jour : [9 février 2026]

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Avis important — services fournis par des tiers indépendants

 

Mon Séjour Médical Inc. agit comme service de coordination administrative et logistique pour des clients souhaitant explorer ou organiser des soins médicaux planifiés à l’étranger. Mon Séjour Médical Inc. ne fournit aucun soin médical, ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé qualifié.

 

Services médicaux indépendants

Tous les soins, examens, consultations, diagnostics, recommandations, traitements, prix médicaux, délais, disponibilités et résultats relèvent exclusivement des médecins, cliniques, hôpitaux ou autres prestataires de soins indépendants concernés.

Mon Séjour Médical Inc. peut faciliter certaines démarches, transmettre des informations avec le consentement du client et coordonner des étapes administratives ou logistiques, mais ne contrôle pas les décisions, actes, omissions, délais, prix ou résultats des prestataires médicaux indépendants.

 

Prestataires indépendants

Les médecins, cliniques, hôpitaux, transporteurs, hôtels, agences, interprètes ou autres prestataires liés au parcours du client sont des tiers indépendants. Ils ne sont pas des employés, mandataires, agents ou représentants de Mon Séjour Médical Inc.

Toute entente, prestation, facturation ou responsabilité liée aux soins médicaux demeure entre le client et le prestataire médical concerné. Les services non médicaux fournis par des tiers peuvent également être soumis aux conditions propres de ces prestataires.

 

Décisions du client et consentement

Le client demeure responsable de ses décisions concernant les soins, les déplacements, les assurances, les documents requis et les services choisis. Avant d’accepter un soin, un examen, une intervention ou un service médical, le client doit obtenir les informations nécessaires directement auprès du professionnel ou de l’établissement médical concerné.

Le client reconnaît que tout soin médical comporte des risques, que les résultats peuvent varier et qu’aucun résultat, délai, prix final, disponibilité ou absence de complication ne peut être garanti par Mon Séjour Médical Inc.

 

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Mon Séjour Médical Inc. ne peut être tenue responsable des actes, omissions, décisions, retards, prix, résultats, complications, annulations ou changements provenant de prestataires médicaux ou non médicaux indépendants.

Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue en vertu des lois applicables.

 

Droit applicable et juridiction

Le présent avis est régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Sous réserve des droits impératifs du consommateur, tout différend relatif aux services de Mon Séjour Médical Inc. sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

 

Mise à jour du présent avis

Mon Séjour Médical Inc. peut mettre à jour le présent avis afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables. La version publiée sur le site au moment de la consultation constitue la version en vigueur.