Dernière mise à jour : [21 mai 2026]

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1. Avis important — coordination uniquement

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. agit uniquement comme service de coordination administrative et logistique pour des clients souhaitant explorer ou organiser un séjour médical planifié à l’étranger.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucun soin médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne donne aucun avis médical, ne fournit aucune recommandation clinique, ne choisit pas un prestataire sur la base d’une évaluation médicale et ne remplace pas l’avis ou l’évaluation d’un professionnel de santé qualifié.

Tous les soins, examens, diagnostics, recommandations, traitements, décisions cliniques, prix médicaux finaux, délais, disponibilités, complications et résultats relèvent exclusivement des prestataires médicaux indépendants concernés.

 

2. Services médicaux indépendants

Les services médicaux présentés, mentionnés ou pouvant être coordonnés sont fournis exclusivement par des médecins, cliniques, hôpitaux, professionnels de santé ou autres prestataires médicaux indépendants.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut faciliter certaines démarches, transmettre des informations avec le consentement du client et coordonner des étapes administratives ou logistiques, mais ne contrôle pas les décisions, actes, omissions, délais, prix, disponibilités, complications ou résultats des prestataires médicaux indépendants.

Les informations transmises par un prestataire indépendant peuvent être communiquées au client à titre informatif. Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne les valide pas comme avis médical et ne les transforme pas en recommandation clinique.

 

3. Prestataires indépendants et services tiers

Les médecins, cliniques, hôpitaux, professionnels de santé, transporteurs, prestataires d’hébergement, agences, assureurs, interprètes, excursionnistes ou autres prestataires liés au parcours du client sont des tiers indépendants.

Ils ne sont pas des employés, mandataires, agents, représentants, partenaires médicaux ou garants de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

Toute entente, prestation, facturation, politique, disponibilité, modification, annulation, remboursement ou responsabilité liée aux soins médicaux ou aux services tiers demeure entre le client et le prestataire indépendant concerné.

Les services non médicaux fournis par des tiers, notamment transport local optionnel, hébergement, assurances, excursions, agences, assistance linguistique ou autres services liés au séjour, sont soumis aux conditions, prix, disponibilités, politiques, assurances, limitations et responsabilités de ces prestataires indépendants.

Lorsque le transfert d’arrivée entre l’aéroport et l’hébergement est inclus dans un forfait de coordination, il demeure fourni par un transporteur indépendant, selon les disponibilités, horaires, conditions, assurances, politiques et limites applicables.

 

4. Choix final du prestataire par le client

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut présenter ou faciliter la mise en relation avec certains établissements, cliniques, médecins, professionnels de santé ou prestataires indépendants, selon les informations fournies par le client, la destination envisagée, les disponibilités communiquées et la nature générale de la demande.

Le choix final du prestataire appartient toujours au client.

Le client demeure libre d’accepter, de refuser ou de consulter tout autre prestataire de son choix.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucune recommandation médicale, ne choisit pas un prestataire sur la base d’une évaluation clinique, ne garantit pas la qualité, le résultat, la disponibilité, les délais, les prix médicaux finaux ou l’issue médicale des services fournis par un prestataire indépendant.

 

5. Décisions du client et consentement

Le client demeure responsable de ses décisions concernant les soins, les déplacements, les assurances, les documents requis, les prestataires choisis et les services retenus.

Avant d’accepter un soin, un examen, une intervention, un traitement, un prix, un délai ou un plan proposé, le client doit obtenir les informations nécessaires directement auprès du professionnel de santé, de la clinique, de l’hôpital ou du prestataire indépendant concerné.

Le client reconnaît que tout soin médical comporte des risques, que les résultats peuvent varier et qu’aucun résultat, délai, prix final, disponibilité, absence de complication ou remboursement d’assurance ne peut être garanti par Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

 

6. Paiements séparés

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. facture uniquement ses frais de coordination administrative et logistique.

Les frais médicaux, incluant consultations, examens, interventions, traitements, médicaments, frais hospitaliers, honoraires professionnels ou autres services médicaux, sont établis, facturés et payés directement aux prestataires médicaux indépendants concernés.

Les frais de voyage, transport local optionnel, hébergement, assurances, excursions ou autres services non médicaux sont établis, facturés et payés selon les politiques des prestataires indépendants concernés, sauf indication contraire clairement prévue au forfait de coordination.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne détermine pas les prix médicaux finaux et ne garantit aucun remboursement, crédit, report ou annulation de frais facturés par un prestataire indépendant.

 

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne peut être tenue responsable des actes, omissions, décisions, retards, erreurs, prix, changements, annulations, refus, résultats, complications, dommages ou services fournis par des prestataires médicaux ou non médicaux indépendants.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne peut être tenue responsable notamment :

• des décisions cliniques, recommandations, traitements ou résultats médicaux ;

• des complications, effets indésirables ou résultats insatisfaisants ;

• des délais, disponibilités, annulations ou reports d’un prestataire indépendant ;

• des différences entre une estimation et un prix final ;

• des décisions prises par le client ;

• des frais, politiques, remboursements ou crédits appliqués par des tiers ;

• des problèmes liés au transport, à l’hébergement, aux assurances, aux excursions ou aux services touristiques ;

• d’un refus d’entrée dans un pays, problème de visa ou exigence administrative ;

• d’informations incomplètes, inexactes ou tardives fournies par le client ou par un prestataire indépendant.

Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

 

8. Absence de garantie

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne garantit pas :

• l’acceptation d’un dossier par un prestataire indépendant ;

• la disponibilité d’un médecin, d’une clinique, d’un hôpital ou d’un service ;

• un délai fixe de réponse, d’analyse ou de rendez-vous ;

• un prix médical final ;

• l’absence de frais additionnels ;

• un résultat médical, clinique ou esthétique ;

• l’absence de complication ;

• la disponibilité, la ponctualité ou l’exécution d’un service fourni par un tiers indépendant ;

• l’obtention d’un remboursement par une assurance ;

• l’autorisation d’entrée dans un pays étranger.

 

9. Renseignements personnels et transferts hors du lieu de résidence

Dans le cadre de la coordination demandée, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut recueillir, utiliser, conserver et transmettre certains renseignements personnels nécessaires, incluant des renseignements de santé, à des prestataires indépendants.

Ces renseignements peuvent être communiqués, consultés ou traités hors de la province, de l’État ou du pays de résidence du client, y compris hors du Canada, lorsque nécessaire à la coordination demandée et conformément aux consentements requis.

La collecte, l’utilisation, la communication, le transfert, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrits dans la Politique de confidentialité de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.

 

10. Aucun service d’urgence

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne fournit aucun service d’urgence médicale.

En cas d’urgence médicale, de complication, de symptôme inquiétant ou de situation nécessitant une assistance immédiate, le client doit communiquer immédiatement avec les services d’urgence locaux, l’établissement médical concerné ou un professionnel de santé qualifié.

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. ne remplace pas les services d’urgence, les médecins, les hôpitaux, les assureurs ou les services consulaires.

 

11. Clients des États-Unis et HIPAA

Si le client est situé aux États-Unis, il comprend que Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. est une entreprise de coordination administrative et logistique.

Sauf indication écrite contraire, Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. n’agit pas comme entité couverte ni comme associé d’affaires au sens de la loi américaine HIPAA.

Les prestataires médicaux indépendants peuvent être soumis à leurs propres obligations légales, professionnelles ou réglementaires selon leur juridiction.

 

12. Droit applicable et juridiction

Le présent avis est régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, tout différend relatif aux services de Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

 

13. Mise à jour du présent avis

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc. peut mettre à jour le présent avis afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site au moment de la consultation constitue la version en vigueur.

 

14. Contact

Pour toute question concernant la présente clause de non-responsabilité :

Mon Séjour Médical Inc. / My Medical Getaway Inc.
Courriel : info@monsejourmedical.com
Site web : www.monsejourmedical.com

 

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